Pour bénéficier des réductions d’impôts accordées par la loi Denormandie, vous devrez engager des travaux de rénovation du logement. Ils devront correspondre à 25% du coût total de l’opération, montant des rénovations comprises
Pour bénéficier des réductions d’impôts accordées par la loi Denormandie, vous devrez engager des travaux de rénovation du logement. Ils devront correspondre à 25% du coût total de l’opération, montant des rénovations comprises
Avant d’effectuer vos travaux, vous devrez engager un diagnostic de performance énergétique du logement (effectué par un professionnel indépendant). Le processus sera reproduit une seconde fois, lorsque les travaux auront été achevés. L’objectif de la démarche étant de démontrer l’impact des travaux sur la réduction des consommations d’énergie du bien.
Les travaux de mise en conformité devront répondre à l’un des 2 objectifs suivants : l’amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% pour les habitats collectifs) ou la réalisation de 2 types de travaux sur un bouquet de 5. Parmi eux :
Veillez à bien conserver les justificatifs attestant la réalisation des 2 diagnostics ainsi que les factures indiquant la teneur des travaux effectués. Ils vous seront réclamés par l’administration fiscale.
Enfin, si vous effectuez votre acquisition auprès d’un promoteur immobilier, c’est à lui de vous fournir l’ensemble des documents énumérés précédemment.
La loi Denormandie est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables d’investir dans l’immobilier ancien avec travaux (ou immobilier ancien à rénover) et de bénéficier des mêmes avantages que les investissements dans l’immobilier neuf.